Procédure collective d'un fournisseur : que faire en 48h ?

Vous venez d'apprendre qu'un fournisseur ou un client est entré en procédure collective. Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation — chaque situation appelle une réponse différente, mais dans tous les cas, les premières 48 heures sont décisives. Voici les cinq étapes à suivre pour limiter votre exposition et préserver vos droits.

Étape 1 : vérifier l'information sur le BODACC et l'Infogreffe

Avant toute chose, confirmez l'information à partir de sources officielles. Une rumeur ou un article de presse ne suffit pas. Rendez-vous sur le BODACC (bodacc.fr) et recherchez le numéro SIREN de l'entreprise concernée. Le jugement d'ouverture de procédure collective y est publié dans les jours suivant la décision du tribunal de commerce.

Complétez cette recherche sur Infogreffe, qui permet de consulter les actes déposés au greffe du tribunal compétent. Ces deux sources constituent la preuve légale de l'ouverture de la procédure et vous fournissent les informations essentielles : date d'ouverture, tribunal compétent, nom et coordonnées du mandataire judiciaire.

Étape 2 : identifier le type de procédure et ses implications

Les trois types de procédures collectives n'ont pas les mêmes conséquences pour vos relations commerciales :

Étape 3 : calculer votre exposition financière

Consolidez rapidement l'ensemble de votre encours sur ce partenaire. Incluez dans votre calcul : les factures émises non réglées (créances antérieures à l'ouverture), les avoirs accordés, les acomptes versés pour des commandes non livrées, et les marchandises expédiées mais non réceptionnées dont le transfert de propriété est incertain.

La date d'ouverture de la procédure est le pivot juridique central : les créances nées avant cette date sont soumises à déclaration, celles nées après bénéficient d'un régime privilégié si l'activité se poursuit en redressement. Séparez scrupuleusement les deux.

Étape 4 : déclarer vos créances dans les délais légaux

C'est l'action la plus urgente et la plus contraignante. Vous disposez de 2 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC pour déclarer toutes vos créances antérieures au mandataire judiciaire. Ce délai est de rigueur : son non-respect entraîne la forclusion, c'est-à-dire la perte définitive de vos droits sur ces créances.

La déclaration doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire dont les coordonnées figurent dans l'annonce BODACC. Elle doit mentionner le montant de chaque créance, sa nature, son origine, et les garanties éventuelles dont vous disposez. Conservez précieusement l'accusé de réception.

Étape 5 : sécuriser vos livraisons futures

Si l'activité se poursuit (cas du redressement judiciaire notamment), la question de la continuité des livraisons se pose immédiatement. Plusieurs mécanismes de protection méritent d'être activés ou vérifiés :

• Clause de réserve de propriété : si vos contrats ou conditions générales de vente l'incluent, les marchandises non encore payées peuvent vous être restituées. Agissez rapidement et par écrit.
• Paiement comptant ou avance : pour les nouvelles commandes, exigez un règlement avant expédition ou à la livraison. Les créances nées après l'ouverture sont prioritaires, mais un impayé reste un impayé.
• Garanties bancaires : si le volume le justifie, conditionnez la reprise des livraisons à l'obtention d'une caution bancaire ou d'une lettre de crédit.
• Assurance-crédit : déclarez l'événement à votre assureur crédit dans les délais contractuels. Les conditions d'indemnisation varient selon votre police.

L'importance d'une surveillance automatisée

Dans cet exemple, vous étiez au courant. Mais combien de fois une procédure collective passe-t-elle inaperçue pendant des jours — le temps qu'un commercial, un comptable ou un directeur financier tombe dessus par hasard ? En France, plus de 55 000 procédures collectives sont ouvertes chaque année. Sur un portefeuille de cent fournisseurs, la surveillance manuelle quotidienne du BODACC est irréaliste.

Une alerte en temps réel, dès la publication au BODACC, vous donne un avantage décisif : vous pouvez agir dans les premières 48 heures, avant que les autres créanciers ne sécurisent leurs positions, et surtout, vous ne manquerez jamais le délai de déclaration de créance.