Politique de confidentialité et RGPD

Devaubree s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Devaubree, dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59), France. Contact DPO : via notre formulaire de contact

Données collectées

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
  • Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, user-agent
  • Données d'usage : SIREN surveillés, paramètres de notification, historique d'alertes
  • Données de facturation : adresse de facturation (le paiement est géré par Stripe, nous ne stockons pas les données bancaires)

Finalités du traitement

  • Fourniture du service de surveillance BODACC et d'alertes
  • Gestion du compte utilisateur et de l'authentification
  • Envoi de notifications (alertes, digest, rappels légaux)
  • Amélioration du service et statistiques d'usage anonymisées
  • Respect des obligations légales et fiscales

Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service SaaS), le consentement (notifications marketing), et l'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).

Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Logs de connexion : 12 mois
  • Données BODACC surveillées : durée de l'abonnement

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : utilisez notre formulaire de contact. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sous-traitants

  • Vercel Inc. — hébergement (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis)
  • Stripe — paiement (UE/US, Privacy Shield)
  • Postmark — envoi d'emails transactionnels (US, DPA signé)

Cookies

Sentinel utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucun consentement n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Transferts hors UE

Les données sont hébergées sur l'infrastructure edge globale Vercel. Certains sous-traitants (Stripe, Postmark) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

Dernière mise à jour : mars 2026