BODACC : le guide complet pour les créanciers et fournisseurs
Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) est le journal officiel français qui publie les actes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est la source la plus fiable et à jour pour détecter les procédures collectives.
Qu'est-ce que le BODACC ?
Créé en 1968, le BODACC est édité par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA). Il publie quotidiennement les annonces relatives aux ventes et cessions, aux procédures collectives et aux immatriculations/modifications des sociétés.
Les trois bulletins BODACC
Cessions de fonds de commerce, locations-gérance, apports en société.
Sauvegardes, redressements judiciaires, liquidations judiciaires. C'est le bulletin le plus critique pour la surveillance fournisseurs.
Dépôts de comptes, modifications statutaires, changements de dirigeants.
Pourquoi surveiller le BODACC ?
En tant que créancier ou fournisseur, la publication d'un jugement d'ouverture de procédure collective au BODACC déclenche un délai légal de 2 mois pour déclarer vos créances. Manquer ce délai peut signifier la perte définitive de vos droits.
Avec plus de 55 000 procédures collectives par an en France, la surveillance manuelle est impossible pour un portefeuille de plus de quelques entreprises.
Comment Sentinel automatise la veille BODACC
Sentinel interroge l'API BODACC OpenDataSoft toutes les 4 heures, croise les annonces avec votre portefeuille de SIREN surveillés, et vous alerte instantanément par email et Slack en cas de procédure collective. Les rappels J+45 et J+55 sont programmés automatiquement pour ne jamais manquer un délai de déclaration de créance.
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